Du risque de dédommager nos enfants…administrateur ad hoc

⚖️ Cela fait quelques temps que des familles résistantes font face à la nomination d’un administrateur ad hoc dans le cadre des procédures pénales liées à la désobéissance civile…

1️⃣ C’est quoi, un·e administrateur·ice ad hoc ???

📜 A la base, l’administrateur ad hoc n’a pas de définition légale. Selon le ministère de la justice lui-même, “l'administrateur ad hoc peut être qualifié de personne physique ou morale désignée par décision judiciaire dans le cadre d’une procédure civile ou pénale qui se substitue aux représentants légaux pour exercer leurs droits aux nom et place du mineur et assurer une mission d’accompagnement adaptée et effective le temps de la procédure. Il est le représentant provisoire du mineur.”

L'article 706-50 du code de procédure pénale permet de désigner un administrateur ad hoc pour tout mineur victime de faits commis volontairement à son encontre. L’administrateur·ice est alors représenté·e par un·e avocat·e pendant la procédure pénale. Ce n’est pas lui/elle qui défend la parole du jeune pendant les procès.

Voilà pour le cadre légal du bazar… Mais quel rapport avec nous, alors ? Eh bien, la justice considère dans certains cas que les parents sont suffisamment défaillants et/ou malveillants en ne scolarisant pas leurs enfants ou en ne demandant pas d’autorisation d’IEF pour déclencher cette nomination. En clair, les enfants sont considérés comme les victimes de leurs parents.

🪁 Cela concerne aujourd’hui familles à Enfance Libre, dont 1 famille qui est passée devant un juge spécialement dans ce cadre.

2️⃣ Quel est le risque d’une telle procédure ?

💶 L’enjeu est de taille, puisque le risque est de payer des dommages et intérêts à ses propres enfants… Des moyens financiers bloqués ensuite jusqu’à la majorité de nos jeunes, et donc de l’argent qui ne sera pas utilisé pour des activités ludiques, sportives, culturelles ou autres, ou tout simplement pour des besoins basiques de vêtements, nourritures, etc. Comme l’ont formulé Vanessa et Stéphane, “cet argent, nous en avons besoin maintenant pour le bien-être de notre fille, pas quand elle aura 18 ans ! Nous sommes censé·e·s être défaillant·e·s dans notre rôle de parent, et on veut nous retirer les moyens financiers d’exercer correctement ce rôle… C’est le serpent qui se mord la queue ! “

3️⃣ Des procédures abusives !

😡 C’est encore une nouvelle procédure, qui s’ajoute aux procès, IP, suppressions de la CAF, etc… Encore une tentative d’intimidation. Encore des doutes, des inquiétudes, des peurs, des incompréhensions… Encore une procédure, alors que nous ne sommes pas juristes. Uniquement des parents qui souhaitons faire entendre la voix de nos jeunes. Uniquement des parents qui souhaitons le meilleur pour nos enfants.

👿 En plus, la procédure en elle-même est souvent bâclée… Un proche d’une maman résistante a été administrateur ad hoc bénévole. Il a été scandalisé d’apprendre que dans la majorité des cas (pour Enfance Libre), l’administrateur·ice nommé·e n’avait même pas rencontré l’enfant ou la famille avant le procès. Parfois, les familles apprennent sa nomination le jour même du procès, pendant l’audience… Et pourtant, le ministère de la justice lui même indique qu’il “est impératif que l'administrateur ad hoc noue une relation de confiance avec l'enfant dès sa désignation”.

(texte en entier ici : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/guide_aah.pdf)

🤯 Comment demander des dommages et intérêts, parler des enfants comme des victimes de leurs parents incompétents et incapable d’assurer leur rôle, sans même les connaitre ? Comment déclarer des parents coupables de défaillance parentale sans avoir pu voir les jeunes et les enfants, sans leur parler ? Pourtant, iels découvriraient des jeunes enthousiastes, curieux·ses, heureux·ses, qui ont tou·s·tes fait le choix de l’IEF, comme cela a été le cas dès lors que l’administrateur et/ou son avocat (avocat de la partie civile) ont rencontré les enfants et la famille… Pour Florence et Alexis, l’avocat de cet administrateur est même devenu leur plus fidèle allié au tribunal correctionnel !

Alors, pourquoi ces procédures indignes sinon pour nous humilier, nous faire perdre confiance et nous obliger à entrer dans les rangs (de l’école) ?

4️⃣ Comment se défendre ?

Il est bien évidemment possible de faire appel de cette nomination, en démontrant que nous sommes en capacité d’assurer complétement la défense des intérêts de nos enfants. Cet appel intervient dans les 10 jours suivant la nomination de l’administrateur·ice. Mais l’appel n’est pas suspensif. Une famille a fait appel mais l’avocat de l’administrateur a tout de même été présent pendant le procès.

✊ Alors, messieurs et mesdames les administrateur·rices ad hoc : prenez vos responsabilités ! Si vous êtes nommé·e·s dans le cas d’une famille en désobéissance civile, rencontrez nos enfants et nos jeunes ! Faites votre travail d’accompagnant·e comme vous savez le faire lorsque des jeunes et des enfants sont réellement en danger ! Vous découvrirez notre monde, et, nous en sommes sûr·e·s, vous deviendrez de fervents défenseurs de la cause enfantiste et de l’IEF ! Vous verrez que nous, familles résistantes, nous accompagnons nos enfants et nos jeunes dans leur choix d’instruction et dans leurs choix de vie.