Les IP et la désobéissance civile
🔍 Qu’est-ce qu’une IP ?
L’information préoccupante est définie comme étant « une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 226-3 pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement :
– pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être
– ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être » (art. R226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles).
Une Information Préoccupante est donc une alerte signalant qu’un enfant serait en danger ou en risque de l’être.
📋 Comment une IP se déroule-t-elle ?
1️⃣ Signalement : fait par un professionnel ou un tiers (école, voisin, etc.).
2️⃣ Évaluation : visite d’un travailleur social, entretiens et recueil d’informations. La situation du/des enfants est évaluée par des professionnels. De nombreuses personnes et proches des enfants concernées peuvent être entendues : enfants (selon leur âge), parents, mais aussi voisins, famille, ami-e-s…
3️⃣ Décision
🛑 Quels sont les issues possibles ?
Classement sans suite
Proposition d’accompagnement de la famille (accompagnement social, aides financières, action éducative à domicile, accueil provisoire, etc.)
Transmission du dossier au Procureur de la République, sous la forme d’un signalement.
Classement sans suite par le procureur
Saisie du juge pour enfants avec enquêtes sociales et éducatives
ouverture d’une information judiciaire
🔴 Aujourd’hui, des signalements abusifs ciblent de plus en plus les familles en désobéissance civile !
😟 L’inquiétude majeure est le risque de se voir retirer ses enfants. Mais pour en arriver là, il faut prouver que le ou les enfants sont en danger.
💛 A ce jour, aucune procédure finie ou en cours n’a amené les services sociaux à retirer les enfants d’une famille en désobéissance civile chez Enfance Libre.
Il est à ce sujet important de souligner que les familles résistantes :
acceptent la procédure et collaborent avec les services sociaux et judiciaires
signent la charte d’Enfance Libre qui demande aux familles de se tenir loin des mouvements dits “souverains”
💪 Nos enfants ne sont pas en danger. Nous prenons soin d’eux en revendiquant la possibilité de les instruire en famille, pour les préserver et privilégier leur bien-être.
🔗 Ensemble, défendons nos enfants et notre droit d’instruire.