Verdict final Vanessa et Stéphane

📜 Rappelez-vous, Vanessa et Stéphane étaient poursuivi·e·s sur la base de plusieurs motifs relevant d’une contravention de classe 4 et d’une contravention de classe 5. Iels sont passé·e·s au tribunal de police de Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie, en mars dernier.

💰Le procureur avait requis 500€ d'amende avec sursis pour l'amende de classe 5 et 300€ d'amende avec sursis pour l'amende classe 4, par parent, soit un total de 800€ avec sursis par parent.

La juge a rendu son verdict aujourd’hui. Vanessa et Stéphane ont chacun·e une peine de :

- 400€ avec sursis simple

- 150€ ferme

- 62€ de frais fixes de procédure

La juge a donc rendu un verdict plus sévère que les réquisitions du procureur, en choisissant de les condamner à une amende ferme !

Vanessa et Stéphane vont faire appel de cette décision injuste et impitoyable.

😡 De plus, iels devront retourner au tribunal de police le 5 septembre prochain pour une nouvelle audience concernant la saisine de l’administrateur ad hoc, chargé de représenter les intérêts des enfants, lorsque les parents sont maltraitants ou défaillants… Vanessa et Stéphane devront donc justifier que seul le bien-être de leur enfant guide leur action, et se défendre pour éviter de payer des dommages et intérêts à leur propre fille !

Ce moyen de pression est absolument indigne et injuste !

De plus, une information préoccupante lancée par l’éducation nationale a été classée sans suite par les services sociaux. Il ne fait donc aucun doute que ce sont des parents attentifs et bienveillants.

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Le combat continue, afin que la liberté d’instruction soit à nouveau reconnue pour tous les enfants