Saviez vous que… ??? Episode 2
Saviez-vous que l’éducation nationale manipule les chiffres de l’IEF ? (Mais QUI aurait pu prédire, on vous le demande ??)
L'augmentation du nombre de refus pour 2024-2025 s'est accompagnée d'une augmentation du nombre de recours contentieux (Tribunal administratif) : 480 ordonnances de référé-suspension rendues au titre de l’année scolaire 2024-2025, contre 280 pour 2022-2023, soit une hausse de 71%. Les recours portant sur le motif 4 ("situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif") sont encore et toujours les grands vainqueurs : 80% des ordonnances portent sur ce motif, contre 72% en 2022-2023.
Le Ministère s’appuie sur ce chiffre de 480 contentieux pour affirmer que les autorisations sont massives : logique selon eux, puisque peu de contentieux = peu de mécontent·e·s… Mais c’est sans compter que seules 5% des familles ayant eu un refus ont décidé de faire un recours.
Selon le Ministère de l’éducation nationale, 10% des ordonnances de référé ont décidé la suspension de l'exécution du refus d’autorisation. Cependant, ces chiffres ne tiennent pas compte de plusieurs catégories de référés :
autorisations finalement délivrées avant l’audience en référé
dossiers en référés non jugés sur le fond, c’est-à-dire ceux où le tribunal administratif se borne à annuler le refus, mais sans juger le pourquoi du comment.
Au regard de ces données, ce sont non pas 10% des référés mais presque 30% qui sont défavorables à l’administration.
Quant aux chiffres et statistiques de 2025-2026, pas besoin de les manipuler, personne n’en a connaissance (pour l’instant)…
Bref, depuis le temps qu’on vous le dit, il est temps d’entrer en désobéissance civile pour rétablir le régime déclaratif : moins de chiffres, moins de statistiques, moins de dossiers administratifs, moins de migraines… CQFD !
Et vous, avez-vous été contraint·e·s de saisir le Tribunal Administratif ? Quelle a été l’issue ?