Parcours de famille – Emmanuela et Sylvain (Académie de Grenoble)

En situation de désobéissance civile suite à un refus d’autorisation d’instruction en famille (IEF) depuis aout 2024

Emmanuela et Sylvain témoignent de leur parcours et de leur engagement en faveur de l’instruction en famille, pratiquée avec leurs enfants depuis maintenant neuf ans.

Parents de deux enfants (15 ans et 10 ans), ils expliquent avoir choisi l’IEF dès 2015, après les années de maternelle de leur aîné, qui présentait alors des symptômes de phobie scolaire.

Ce choix est progressivement devenu un véritable mode de vie familial, qu’ils ont maintenu malgré leur séparation en 2018 et une organisation en garde alternée entre l’Ardèche et les Bouches-du-Rhône.

« Cette façon de vivre nous correspond pleinement. Nous ferons tout pour maintenir ce droit, pour nous-mêmes et pour toutes les familles qui en ont besoin ou envie. »

Pendant plusieurs années, la famille a poursuivi l’instruction en famille sans difficulté particulière. Mais en 2024, à la suite d’un signalement anonyme affirmant que les enfants n’étaient pas scolarisés, une enquête sociale est engagée dans les Bouches-du-Rhône.

La situation entraîne alors de multiples procédures administratives et judiciaires : mise en demeure de rescolarisation émise par l’Académie de Grenoble, convocations à la gendarmerie, auditions des parents et des enfants, interventions de travailleurs sociaux, visites à domicile et évaluations diverses.

Emmanuela explique avoir affirmé dès le départ son refus de demander une autorisation d’IEF, considérant que sa démarche de résistance commençait précisément là.

« Je refusais d’avoir à demander l’autorisation pour instruire mes enfants. »

Lors de ses échanges avec les autorités, elle rapporte avoir été confrontée à une forte incompréhension de la démarche de désobéissance civile, certains interlocuteurs considérant qu’il faudrait simplement « accepter la loi » ou quitter le pays lorsqu’on est en désaccord avec celle-ci.

Le procureur a finalement proposé une composition pénale comprenant un stage de responsabilité parentale ainsi qu’une amende de 700 euros.

Le stage, suivi par la famille, réunissait différents intervenants du champ social, judiciaire et éducatif.

Emmanuela décrit une expérience contrastée : d’un côté, des professionnels ouverts à l’écoute et aux réalités vécues par les familles ; de l’autre, une représentation de l’institution scolaire qu’elle juge incapable d’entendre les critiques exprimées à son encontre.

Malgré les pressions, les procédures et les menaces, Emmanuela et Sylvain affirment que leur position reste inchangée.

Aujourd’hui, ils poursuivent leur engagement au sein du mouvement de désobéissance civile pour défendre le retour à un régime déclaratif de l’instruction en famille et la liberté de choix éducatif pour toutes les familles.

Pour aider financièrement les résistant·e·s pour leurs procès, n’hésitez pas à faire un don ici :
https://www.helloasso.com/associations/enfance-libre/formulaires/1