Verdict Marina et Frédéric
Marina et Frédéric, parents de 7 enfants, comparaissaient devant la Cour d’Appel de Limoges le 26 novembre dernier.
Petit rappel de leur histoire :
📆 Le 16 janvier 2025 à 13h30, Marina et Frédéric comparaissaient devant une collégiale de juges au tribunal judiciaire de Guéret, dans la Creuse. Verdict : Marina et Frédéric ont écopé d’une amende de 500€ d’amende avec sursis chacun·e. Iels ont choisi de faire appel de ce verdict.
😡 Marina et Frédéric font face à la justice et à la suppression de leurs allocations CAF depuis le mois de janvier 2024. Iels se sont vus supprimer plus de 1000 euros par mois ! Iels ont également fait face à l’acharnement des services sociaux et cependant, toutes les procédures ont été classées sans suite. Leur procès en appel devant les juges de la Cour d’Appel de Limoges le 26 novembre dernier a été très éprouvant pour elleux.
soit 500€ d’amende ferme par parent (ce qui est énorme pour elleux qui subissent déjà la suppression de nombreuses aides de la caf, dont l’AAH - allocation adulte handicapé)
soit la réalisation de (tenez-vous bien !) 240 heures de Travaux d’intérêt général chacun·e ! 😮 Si on calcule au taux horaire applicable à partir de janvier 2026, soit 9.52€ net de l’heure, cela revient à 2284.80€ chacun·e ! 😵 Et en situation de handicap par dessus le marché, c’est totalement déplacé de la part du procureur de requérir une telle peine !
Le verdict a été rendu le 12 février et voici ce qu’ont décidé les juges : 1 mois de prison avec sursis chacun·e. Malgré un procès qui a été difficile à vivre, les juges ont apparemment tenu compte de la situation précaire dans laquelle se trouve le couple.
La famille prépare cependant déjà son passage en cassation, pour la reconnaissance de l’instruction en famille et le retour au régime déclaratif. Merci à elleux pour leur courage et leur détermination. Bravo, les copain·ines !!
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