Saviez vous que… ??? Episode 4

🤔 Saviez-vous que les juges ne sont pas obligé·e·s de condamner les personnes qui désobéissent à une loi ? On croit souvent que la désobéissance civile conduit forcément à une condamnation, qu’en refusant d’appliquer une loi jugée injuste, on s’expose mécaniquement à une sanction, sans nuance, sans débat et que les juges n’ont d’autre choix que de punir, quoi qu’il arrive…

⚖️ Eh bien, scoop, c’est FAUX ! (enfin, presque). En théorie, la loi c’est la loi… MAIS (vous avez remarqué, nous adorons les mais…)

C’est un peu plus subtil que ça. (toujours… On aime les mais ET la subtilité)

✊ Oui, la désobéissance civile consiste à enfreindre une règle. Mais non, elle ne se résume pas à un simple acte illégal. C’est un acte conscient, public, pacifique. Un acte assumé. Un acte profondément politique et éthique. Et surtout, un acte qui s’inscrit dans une longue histoire : celle des droits qui n’ont jamais avancé sans résistance, sans courage et sans prises de risque.

💝 Quand on désobéit, on se heurte à plusieurs normes à la fois. Celle qu’on transgresse, évidemment. Celle qu’on souhaite voir advenir, ou dans notre cas, revenir. Et parfois, celle qui protège déjà, indirectement, notre action. C’est dans cet espace-là que peut émerger ce que certain·e·s juristes nomment un « droit » à la désobéissance civile.

Car les citoyen·ne·s qui désobéissent ne cherchent pas à contourner la loi par confort ou par défi (quoique…). Iels cherchent à la faire évoluer. À révéler ses angles morts. À mettre en lumière des injustices que le droit, figé, ne parvient plus à voir. Désobéir, ici, ce n’est pas nier l’ordre juridique : c’est l’interpeller.

Et les juges, dans tout ça ?

Contrairement à une idée reçue, légalement, iels ne sont pas systématiquement obligé·e·s de condamner. Leur rôle ne se limite pas à une application mécanique de la loi. Iels interprètent. Iels ont donc plusieurs options… 🤐 Se déclarer incompétent·es, 🙉 s’abstenir (une espèce d’objection de conscience pour juge) ou… ❌ désobéir à son tour en dictant une décision contraire à la loi (plus difficile à appliquer dans la réalité).

https://droit.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-2000-2-page-87

🪁 Chez Enfance Libre, nous faisons le choix de la désobéissance civile pour préserver la liberté d’instruire de TOUS les enfants et de TOU·TE·S les jeunes (pas seulement nos merveilles, mais les vôtres aussi…). Pas par provocation, pas par rejet du droit. Juste de la conscience dans nos actes.

🔥 Ensemble, nous affirmons qu’il est possible de réunir justice et conscience individuelle. Que le droit n’est vivant que s’il accepte d’être questionné. Et qu’un système juridique humain se construit aussi grâce à celleux qui osent dire non quand une règle ne protège plus, ou pire, qu’elle devient néfaste à des individus, en l’occurrence, nos enfants.

👩‍⚖️ Mesdames et messieurs les juges, vous avez compris ? Vous pouvez nous relaxer. Vous pouvez renoncer à prononcer une peine. C’est po-ssi-ble !

💪 Rejoignez-nous pour défendre les familles engagées et contribuer, collectivement, à une société plus équitable, plus solidaire et respectueuse des libertés fondamentales.

Pour le short de Léa c’est par là : https://www.youtube.com/shorts/fXCLOsuOQAg