Limoges en faveur de l’IEF

Une bonne nouvelle, pour une fois………

✊ Une famille en désobéissance civile hors Enfance Libre est passée en appel devant la Cour d’Appel de Limoges le 18 février dernier. Cette famille a refusé de scolariser son enfant après avoir reçu un refus d’autorisation des services de l’Education Nationale. Condamné en correctionnelle, le couple a fait appel et la cour d’appel a annulé la condamnation. 🍾

C’est Me Fouret, du cabinet Nausica avocat, bien connu de la sphère IEF en général et des familles en désobéissance civile en particulier, qui a défendu la famille.

🧐 La Cour d’appel a utilisé plusieurs arguments :

• les contrôles pédagogiques ont toujours été favorables et une instruction réelle a donc été prouvée à plusieurs reprises. Des contrôles favorables constituent donc une situation propre.

• la désobéissance civile est légitime au regard de la décision arbitraire de refus d’autorisation d’Instruction En Famille

• l’IEF est une liberté et elle ne peut être restreinte que dans le cadre strict imposé par la loi.

📰 Pour plus de précisions, vous pouvez lire la totalité de l’article écrit par Me Fouret ici : https://nausica-avocats.fr/la-cour-dappel-de-limoges-tranche-en-faveur-de-lief/

✊ C’est une grande avancée pour l’IEF et la liberté d’instruction, et nous en sommes heureux·ses !

✌️ Tou·te·s ensemble, nous allons y arriver ! Réclamer le retour au régime déclaratif n’est pas vain, alors, ensemble, à Enfance Libre et ailleurs, continuons notre combat ! Ne nous laissons pas intimider ! 💚

🗣️ Venez discuter de ces thèmes et de bien d’autres au Festival Enfance et Liberté qui se déroulera du 6 au 10 juillet, pour célébrer la liberté d'instruction avec tou·te·s nos allié·e·s - conférences, ateliers, animations pour les enfants...

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