Verdict appel Ramïn et Marjorie

A la suite de son audience en appel le 29 janvier dernier, Ramïn a senti que la justice entendait enfin notre remise en question de la loi.

📜 Pour rappel, Marjorie et Ramïn, fondateur·rice d’Enfance Libre, ont déjà été jugé·e·s deux fois par le tribunal correctionnel de Foix.

En décembre 2023 puis en février 2025, pour des périodes différentes mais des faits similaires, la décision a été de : 500 € d’amende avec sursis puis de 500 € ferme par personne.

À chaque fois, iels ont fait appel.

Le 29 janvier dernier, les deux affaires étaient examinées ensemble par la Cour d’appel de Toulouse — une procédure légale appelée jonction des procédures.

L’appel intervient seulement quelques mois après le second procès.

✊Le procureur a requis 4 mois de prison avec sursis, dans le but de dissuader les familles de continuer à militer. La Cour a finalement acté un léger durcissement des 2 condamnations en première instance - pour chaque parent l'amende de 500 euros avec sursis a été remplacée par 300 euros ferme, et l'amende de 500 euros ferme a été remplacée par une amende de 600 euros ferme. Soit un total de 1800 euros pour la famille. A cela s’ajoute 338 euros de frais de procédure par parent et par affaire (donc x4) -20% de réduction si la douloureuse est payée sous 1 mois. L'addition totale : 2 521,60 €

Prochaine étape : la Cour de Cassation !

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