Parcours de famille – Hélène et Volodia (Académie de Nancy-Metz)

En situation de désobéissance civile suite à un refus d’autorisation d’instruction en famille (IEF) depuis octobre 2023

Hélène et Volodia témoignent de leur parcours depuis l’entrée de leur enfant en âge d’instruction obligatoire.

« Depuis qu’elle est entrée dans l’âge d’instruction obligatoire, nous avons toujours fait en sorte de pouvoir offrir le choix à notre enfant sur sa scolarité.

Après une année scolaire compliquée, son choix s’est à nouveau porté sur l’instruction en famille.

Mais comment respecter ce choix avec la nouvelle loi ? »

Face au cadre actuel de l’IEF, la famille a déposé une demande d’autorisation au titre du motif 4, dans une démarche qu’ils décrivent comme allant au-delà de la simple recherche de tranquillité administrative : il s’agissait pour eux de faire reconnaître la situation propre de leur enfant et ses besoins spécifiques.

« Ces éléments n’ont pas été pris en compte par une administration qui n’a jamais eu le moindre contact avec elle. »

Convaincus que l’intérêt supérieur de leur enfant devait primer, ils ont fait le choix de ne pas inscrire leur enfant à l’école à la rentrée, estimant que cela irait à l’encontre de son bien-être.

Ils expliquent alors avoir choisi la voie de la désobéissance civile, non pas dans une logique de demande d’autorisation individuelle, mais pour défendre un retour à un régime déclaratif de l’instruction en famille pour toutes les familles.

À la suite d’un signalement, une évaluation sociale a été engagée et une AEMO a été demandée afin d’accompagner un retour à l’école et un travail sur la socialisation, ce qui a conduit à une saisine du juge des enfants.

Après six rendez-vous, le constat est sans équivoque selon les éléments rapportés : absence de danger.

Le juge a ainsi prononcé la mainlevée de la mesure d’Assistance Éducative en Milieu Ouvert.

Malgré les épreuves et les procédures, leur détermination reste entière : celle de rester aux côtés de leurs enfants et de défendre, coûte que coûte, leur droit à une instruction respectueuse de leurs besoins.

Pour aider financièrement les résistant·e·s pour leurs procès, n’hésitez pas à faire un don ici : https://www.helloasso.com/associations/enfance-libre/formulaires/1