Rejet cassation de Florence et Alexis
Dans son arrêt du 10 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché : Florence et Alexis, parents résistant·e·s d’Enfance Libre, sont donc définitivement condamné·e·s pour avoir instruit leurs filles à domicile sans autorisation préalable.
Bon, déjà, ça pique d’écrire que pour instruire leurs enfants à domicile, c’est la chambre criminelle qui prend en charge le dossier… On le savait, puisque c’est un délit, mais tout de même… Être traité·e·s en criminel·le·s, ce n’est jamais très joyeux.
La Cour de Cassation a argumenté plusieurs points :
La Cour reconnaît que la pratique antérieure de l’instruction en famille et le niveau scolaire des enfants constituent des circonstances pertinentes dans le cadre de la procédure d’autorisation administrative. Mais… (oui, c’est le mais qui fait mal), il existe suffisamment de recours administratifs en cas de refus pour peut-être obtenir gain de cause. Dans tous les cas, selon la Cour de Cassation, la désobéissance civile prive les parents de la protection des voies de recours existantes. Donc, pour les juges, la désobéissance civile est choisie et non subie et cela écarte l’argument de l’excuse valable.
les juges considèrent que la loi est bien conforme à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, car elle a été validée par le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel.
Bien évidemment, nous ne pouvons pas être d’accord avec les juges. En effet, iels balayent un peu vite l’argument de la désobéissance civile, qui se veut une lutte politique. De plus, rien ne garantie qu’en demandant l’autorisation et en jouant le jeu de l’administration, cette famille aurait eu une autorisation… Surtout au regard des statistiques et des autorisations délivrées depuis 3 ans au hasard, sans aucun critère objectif, et pour assurer un quotas maximal d’enfants en IEF…
Cela étant, la validation de la peine (150€ d’amende avec sursis/parent) montre aussi que les juges sont favorables à des condamnations très légères, et laisse donc l’opportunité aux juges de première instance et de cour d’appel de condamner peu sévèrement les familles concernées.
Nous continuons bien sûr notre combat. Les demandes d’autorisations sont indignes, et nous exigeons avec toujours autant de fermeté le retour au régime déclaratif.
Soutien à Florence et Alexis !
Merci de votre soutien ! On compte sur vous pour relayer nos actualités et notre combat.