Nouvelle Procédure>Réquisitions judiciaires
⚖️ La justice continue son rôle de prestidigitateur et sort une nouvelle procédure de son chapeau pour intimider les résistant·e·s ! Ici, pas de lapin ou de colombe, mais des réquisitions judiciaires pour contrôler les connaissances des enfants. Oui, on est d’accord avec vous, c’est moins glamour…
🛂 Dans le seul département de l’Ille-et-Vilaine (35), les procureurs ont demandé un contrôles de connaissances à plusieurs familles en désobéissance civile (3 à ce jour).
🧠 Un peu de théorie pour comprendre, mais promis, on fait court !
Selon legifrance, le procureur de la République peut demander des informations à toute personne ou organisme, public ou privé, susceptibles d'aider à une enquête. (…)
En gros, c’est un acte permettant d’obtenir la communication d’informations intéressant l’enquête. La loi n’impose aucune forme particulière à ces réquisitions.
🤷 Oui, mais concrètement ?
🚓 Dans le cas des familles résistantes, cela prend la forme d’une convocation donnée par les gendarmes, avec un délai de 2 à 3 semaines, sur demande du substitut du procureur et qui se déroule à la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale).
C'est une demande du procureur, transmise par les gendarmes, exécutée par l'éducation nationale.
🤐 Mais à quoi ça sert ?
📈 Nous pensons qu'il s'agit de vérifier que le niveau des enfants par rapport à leur classe d'âge et qu'il y a bien une instruction.
De ce que nous savons, il n'y a pas de contrôle pédagogique, mais uniquement une évaluation pour connaitre le niveau scolaire des enfants. Les familles n’ont pour l’instant pas accès au bilan, les laissant dans le flou et l’incompréhension.
⚠️ Attention, danger ! ☢️
Équilibre entre sécurité et droits individuels : L'utilisation des réquisitions judiciaires pour surveiller des familles qui pratiquent la désobéissance civile suscite des interrogations quant à la protection des droits individuels. Comment s'assurer que les autorités respectent les lois et les droits fondamentaux des citoyens, en particulier ceux qui choisissent de s'engager dans des actions de résistance avec Enfance Libre ?
Transparence et responsabilité : Il est nécessaire que ces procédures soient transparentes et que les familles aient accès à des informations claires sur leurs droits et les raisons de ces contrôles. Or, pour l’instant, les familles font face à un flou inacceptable !
Impact sur l'éducation : Le fait que des contrôles sont ici imposés par des autorités judiciaires sur les connaissances scolaires des enfants crée un climat de peur et d'anxiété pour les familles concernées. Cela pourrait également avoir des répercussions sur la manière dont les enfants perçoivent l'éducation et l'autorité. De plus, cela nie totalement l’individualité des enfants et leur rythme d’apprentissage.
Désobéissance civile et droits civiques : La désobéissance civile est un moyen pour les citoyens de contester des lois ou des politiques qu'ils jugent injustes. Il est crucial de respecter le droit des individus à exprimer leurs opinions, tant que cela se fait pacifiquement, sans les intimider. Or, ici, les familles résistantes font face à une procédure qui est manifestement déclenchée pour les impressionner et les détourner de notre combat.
✊ Alors, tou·te·s ensemble, faisons respecter nos droits et libertés ! Continuons à réclamer l’abrogation de l’article 49, pour nos enfants ! Pour tous les enfants ! Pour la diversité éducative et le choix d’instruction ! 🦸♀️ Ne nous laissons pas impressionner par ces procédures abusives et injustes !
